Espagne : Vers une garde alternée des animaux de compagnie en cas de divorce


Par Christophe L., le 28/04/2021 à 18h30

Pixabay
La législation espagnole vient d’examiner un texte de loi qui tend à résoudre l’équation de celui à qui incombe la prise en charge des animaux de compagnie en cas de divorce d’un couple. Cette loi permettra de considérer ces animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », et non plus de simples « biens ».

L’application de cette loi permettrait au couple divorcé de veiller à tour de rôle au bien-être du chien, de la tortue, du chat, du lapin domestique, du cochon d’Inde, etc. Ainsi, les animaux en question pourraient passer tel nombre de jours chez l’homme et un nombre de jours égal chez la femme. Il sera même possible de porter plainte si la part du travail requis à chacun n’est pas assumée convenablement.


Cette loi n’est pas dénudée de sens. Et pour cause, il est possible que l’une des parties manque à son devoir et cause des ennuis d’ordre moral ou physique aux bêtes. La loi prévoit des dédommagements dans ces cas de figure. Déjà, cette loi « énonce les critères sur lesquels les tribunaux doivent se fonder pour décider à qui confier la garde de l’animal, compte tenu de son bien-être ».


L’Espagne n’est certainement pas le premier pays de l’Union européenne à envisager une telle réforme. Outre la France, le Portugal, la Suisse, l’Allemagne, mais aussi l’Autriche avait déjà réformé leur droit positif en introduisant dans leur code civil, le caractère vivant et sensible des animaux. 


 



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